Politique de confidentialité de Soglass.fr


Version du 27 mai 2019

La présente Politique de Confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») établit les conditions dans lesquelles le site SoGlass et la SARL CAPSKA immatriculée au RCS de Caen sous le numéro : 522 416 940, dont le siège social est situé : Allée de Cindais 14320 ST ANDRÉ SUR ORNE (ci-après dénommée « Capska », « nous », « notre »), protège les données à caractère personnel qu’elle peut être amenée à collecter et utiliser, notamment en application de nos Conditions Générales et de notre Politique de cookies, dans chacun des pays où nous proposons nos services.

Capska collecte et traite les Données à Caractère Personnel des Clients ainsi que, plus généralement, de tout prospect, ou visiteur présent sur le Site (ci-après collectivement dénommées les « Clients », « Personnes Concernées », « vous », « vos »).

Les termes utilisés avec une capitale doivent être pris au sens des définitions des Conditions Générales, de l’article 4 du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ou au sens des définitions établies au sein de la présente Politique et dans les autres documents contractuels de Capska.

Pour l’adapter aux évolutions réglementaires ou à de nouvelles pratiques ou offres de services, cette Politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement les nouvelles versions de la Politique, qui annulent et remplacent les versions précédentes à compter de leur date de « dernière mise à jour » et nous vous tiendrons informés des amendements effectués.

Quels sont les principes applicables au traitement de vos Données à Caractère Personnel ?

Capska collecte et utilise vos Données à Caractère Personnel en tant que « responsable de traitement », pour les besoins de son activité de vente en ligne. Capska est responsable des Données à Caractère Personnel que vous partagez avec nous, et s’engage à les traiter conformément à la réglementation applicable aux Données à Caractère Personnel, en ce compris le RGPD et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Cela implique notamment :• Que nous collectons et traitons vos Données à Caractère Personnel de manière licite et loyale ;• Que nous collectons vos Données à Caractère Personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et en conséquence que nous ne traitons pas vos données d’une manière incompatible avec ces finalités ;• Que nous ne collectons que les Données à Caractère Personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et sont traitées ;• Que nous ne conservons vos Données à Caractère Personnel que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues ou pendant la durée fixée par la loi ;• Que nous ne communiquons vos Données à Caractère Personnel qu’aux seuls prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de nos activités ;• Que nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé de vos Données à Caractère Personnel.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous, comment et à quelles fins ?

Nous pouvons recevoir vos Données à Caractère Personnel grâce aux différentes fonctionnalités du Site, et notamment via les demandes que vous formulez, les Commandes que vous passez, les services que vous demandez et les cookies installés par Capska sur votre terminal.

Capska recense ses traitements de Données à Caractère Personnel dans le tableau ci-dessous, qui précise :

(i) les catégories de Données à Caractère Personnel collectées, (ii) les finalités et l’utilisation qui en est faite et (iii) le fondement juridique établissant les raisons pour lesquelles nous procédons à ces traitements.

Finalité Catégories de données Fondement juridique
Vente des Produits sur le Site : validation et gestion des Commandes et livraisons Identité (civilité, nom, prénom) Coordonnées, dont adresses de facturation et de livraison, email, numéro de téléphone, Informations de la Commande (montant, nature des Produits…), informations relatives aux paiements Exécution d’un Contrat entre vous et Capska, obligation légale
Mise en place de l’Espace Personnel du Client Identité (civilité, nom, prénom), date de naissance (facultatif), coordonnées (courriel, numéro de téléphone, et adresse), société (facultatif) factures Exécution d’un Contrat entre vous et Capska
Fourniture de services complémentaires :
Suivi de commande, Service Client,   demande d’information, rétractation, retour ou échange, exercice des garanties ou litiges
Identité 
Coordonnées, dont adresses de facturation et de livraison
Informations sur la demande / la garantie / le droit de rétractation (durée, correspondances, etc.)
Exécution d’un Contrat entre vous et Capska
Y compris mesures et échanges pré- et post-contractuels , obligation légale
Gestion des impayés, lutte contre la fraude / Recouvrement / Contentieux et pré-contentieux Justificatifs de domicile ou de débit au nom du Client ou de son bénéficiaire, copie de la carte d'identité. Intérêt légitime (établissement de la preuve) de prévention de la fraude et des défauts de paiement et obligation légale
Abonnement à la newsletter / Prospection commerciale

Clients : identité, coordonnées, historique de la relation commerciale

Autres personnes concernées : identité, coordonnées

Respect d’une obligation légale (maintenir une liste des contacts ayant fait opposition à la newsletter), consentement
Navigation en ligne (voir également la politique de cookies de Capska)

Données de navigation sur le Site : 
Page consultée pour arriver sur le Site et liens utilisés pour en sortir, 
Les pages consultées sur notre Site, 
La durée de votre visite 

Informations techniques : 
Adresse IP, adresse MAC, etc, 
Informations sur votre navigateur, 
Informations sur votre terminal, 

Intérêt légitime de Capska
(amélioration, étude et sécurité du Site),
Exécution du Contrat entre vous et Capska (services présents sur le Site),
Consentement préalable des Personnes Concernées (Cookies non nécessaires aux services du Site, publicité comportementale, personnalisation…)

Nous n’avons pas accès à vos données financières (données relatives aux moyens de paiement, numéro de carte bancaire, date de fin de validité et code CVV) qui sont directement collectées par notre prestataire de paiement sécurisé pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la transaction augmentée du délai de rétractation.

Certaines données sont obligatoires pour l’inscription sur le Site et à la passation de Commande. Ces données sont signalées par un astérisque lors de leur collecte.

Lorsque la réglementation relative à la protection des Données à Caractère Personnel l’impose, nous nous efforcerons d'obtenir votre consentement préalablement au traitement. Dans ces situations, vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement en formulant une demande sur le formulaire de contact.

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Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Capska s’engage à ne pas utiliser les Données à Caractère Personnel dans un autre cadre que celui défini dans la présente Politique ni à les transmettre à des tiers non mentionnés dans celle-ci, hors les cas prévus par la loi.

Certaines de vos Données à Caractère Personnel pourront être accessibles à des tiers avec lesquels Capska est lié par un engagement contractuel afin de s’assurer de la protection de vos Données à Caractère Personnel.

Au sein de Capska, les membres du personnel de Capska peuvent avoir accès à vos Données à Caractère Personnel dans la mesure du nécessaire pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés, pour assurer la protection et la sécurité du Site ou avec votre autorisation préalable (en particulier pour les messages publicitaires). Les collaborateurs de Capska sont soumis à une obligation de confidentialité vis-à-vis de vos Données à Caractère Personnel.

1 - Auprès de nos partenaires et prestataires de service

Des partenaires et prestataires de service tiers peuvent accéder à vos Données à Caractère Personnel, notamment :

- Prestataires informatiques, notamment d’hébergement (par exemple OVH)

- Prestataires de transport (par exemple La Poste, TNT)

- Partenaires commerciaux (par exemple Trusted Shops)- Prestataires de paiement- Organismes chargés du recouvrement- Organismes chargés du contrôle de la société- Emetteurs de cookies publicitaires et réseaux sociaux (voir notre Politique de cookies)

Les destinataires de Données à Caractère Personnel sont soumis à une obligation de confidentialité et présentent les garanties requises par la réglementation relative aux Données à Caractère Personnel.

2 - Auprès d'autorités et d'organismes publics

Conformément au droit applicable ou avec votre autorisation expresse, Capska pourra être amenée à partager vos Données à Caractère Personnel avec des tiers, notamment tout organisme public, auxiliaire de justice, officier ministériel ou encore organisme de recouvrement de créances, aux fins de :

(i)Protéger les droits, les biens ou la sécurité des Clients et Personne Concernées, de Capska, de ses salariés ou d'autres personnes ;

(ii)Pour se conformer à une obligation légale, à une ordonnance judiciaire ou administrative, à une action en justice de quelque nature que ce soit ou pour mettre en œuvre les mesures exécutoires requises par les autorités compétentes.

Où stockons-nous vos données à caractère personnel ?

Capska fait appel aux services de la société OVH pour l’hébergement du Site, y compris des Données à Caractère Personnel collectées et traitées. OVH héberge les Données à Caractère Personnel en France. Toutes les Données à Caractère Personnel sont hébergées dans l’Union européenne.

En cas de transfert de Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne, Capska s’engage à prendre toutes les garanties appropriées pour garantir la sécurité de vos Données à Caractère Personnel, notamment par la signature de clauses contractuelles types.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère confidentiel ?

Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et seulement pendant la durée nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

- Les Données à Caractère Personnel des Clients sont collectées pour la durée de la relation commerciale entre les Clients et Capska.- Les données relatives aux Commandes sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la livraison ;- Lorsque vous nous contactez pour une demande d’information, nous conservons vos Données à Caractère Personnel le temps nécessaire au traitement de votre demande (sauf si celle-ci conduit à une Commande de votre part, auquel cas la conservation est étendue pour la durée indiquée ci-avant) ;- Lorsque vous avez accepté de recevoir des messages publicitaires, nous conservons vos Données à Caractère Personnel jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou après une période d'inactivité (absence de contact actif de votre part) établie à 3 années en France ;- Les Espaces Personnels inactifs sont supprimés après deux ans d’inactivité ;- Lorsque des cookies sont déposés sur votre ordinateur, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de leur finalité et pour une période définie conformément aux réglementations et recommandations locales, qui est de treize mois en France ; et- Lorsque vous nous contactez pour présenter votre candidature à une offre d’emploi de Capska, ou pour une candidature spontanée, nous conservons vos Données à Caractère Personnel jusqu’à l’attribution du poste ou pour une durée qui ne peut excéder la durée maximale de deux ans.

Dans l’ensemble de ces situations, nous pouvons cependant être amenés à archiver vos Données à Caractère Personnel pendant un délai plus long, notamment en application de dispositions légales ou réglementaires spécifiques et/ou afin de nous conformer aux délais de prescription applicables.

Comment vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

Nous nous engageons à conserver vos Données à Caractère Personnel en toute sécurité et à prendre toutes les précautions raisonnables à cette fin. Nous mettons en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires au regard de cette Politique et du droit applicable pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation, toute perte ou toute destruction, notamment par cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer). Nous exigeons contractuellement les mêmes engagements pour ceux de nos prestataires de service qui traitent vos Données à Caractère Personnel.

Vous devez préserver la sécurité et la confidentialité de vos données de connexion (identifiant, mot de passe) au Site afin de prévenir une utilisation illicite ou un détournement de votre compte (usurpation d’identité).

Quels sont vos droits concernant vos Données à Caractère Personnel ?

Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne vos Données à Caractère Personnel, à savoir :

• Un droit d'accès et d'information: vous avez le droit d'être informé du traitement auquel sont soumises vos Données à Caractère Personnel. Vous disposez d’un droit d’accès à ces Données à Caractère Personnel et d'en obtenir une copie.

• Un droit de rectification: vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos Données à Caractère Personnel erronées ou de compléter des Données à Caractère Personnel incomplètes.

• Un droit à l'effacement ("droit à l'oubli"): dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données à Caractère Personnel.

• Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

• Un droit à la portabilité des données: sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel que vous avez fournies à Capska, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et vous avez le droit de transférer ces Données à Caractère Personnel à un autre responsable du traitement sans entrave de la part de Capska.

• Un droit de s'opposer au traitement: vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données à Caractère Personnel.

• Un droit de révoquer, à tout moment, votre consentement au traitement fondé sur votre consentement: vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Données à Caractère Personnel, lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement.

• Un droit de donner des instructions en ce qui concerne l'utilisation de vos données après votre décès.

• Un droit d'obtenir une copie des clauses contractuelles types: signées par Capska lorsque vos Données à Caractère Personnel sont transférées en dehors de l'EEE.

Pour de plus amples informations sur vos droits ou pour exercer ces droits, vous devez formuler une demande auprès de Capska sur le formulaire de contact. Veuillez noter que nous pourrons être amenés à vous demander de prouver votre identité et de justifier de manière complète les informations figurant dans votre demande, avant de traiter votre demande.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle Compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr ) ou saisir les juridictions compétentes.

Si les Personnes Concernées ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, elles sont également informées qu’elles peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Qui Contacter ?

Pour toutes questions ou inquiétudes portant sur notre traitement et utilisation de vos Données à Caractère Personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

- 02 31 53 20 70 du lundi au samedi de 9h à 13h et de 14h à 17h - info@soglass.fr

Vous pouvez également exercer vos droits en envoyant votre demande via le formulaire de contact présent sur le Site ou à l’adresse SARL Capska, Allée de Cindais 14320 ST ANDRÉ SUR ORNE.